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Commerce Ambulant Micro Entreprise

Commerçant ambulant en micro-entreprise

Le commerçant ambulant en micro-entreprise doit disposer des autorisations nécessaires, respecter les règles d’installation, d’hygiène, d’affichage et tenir sa carte professionnelle à jour.

Questions Communes

La micro-entreprise (ou auto-entreprise) se présente comme un régime fiscal simplifié du statut juridique d’entrepreneur individuel. Le micro-entrepreneur relève du régime fiscal de la micro-entreprise et est automatiquement soumis au régime micro-social.

Tout le monde peut créer une micro-entreprise que vous soyez micro-entrepreneur en exclusivité ou que vous soyez salarié, étudiant, fonctionnaire, retraité. Aucun apport de capital n’est exigé – il n’y a aucune charge à payer si votre chiffre d’affaires est nul. Le montant des cotisations sociales est proportionnel au chiffre d’affaires. Vous devez ouvrir un compte bancaire dédié uniquement si le chiffre d’affaires généré est supérieur à 10.000 € pendant au moins deux années consécutives.

Depuis le 1er janvier 2016, il n’y a plus de différence entre le régime de l’auto-entreprise et celui de la micro-entreprise. Désormais, auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, auto-entreprise, entrepreneur individuel, sont tous désignés juridiquement sous l’appellation unique de “micro-entreprise”.

Sont exclues du régime de micro-entreprise, les activités suivantes:

  • Les activités agricoles relevant de la Mutualité Sociale Agricole;
  • La location d’immeubles non meublés ou professionnels;
  • Les activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur;
  • Le commerce de véhicules neufs dans l’Union Européenne;
  • Les professions libérales relevant d’autres caisses que la Cipav ou la Caisse d’Assurance retraite du régime général;
  • Certains professionnels de santé;
  • Les agents généraux et les agents d’assurance;
  • Certaines activités financières;
  • Les activités de production littéraire ou scientifique.
  • Etc.

Presque toutes les activités sont ouvertes au régime micro-entrepreneur sans besoin de diplôme mais certaines professions sont réglementées ou demandent un nombre d’années d’expérience professionnelle ou un diplôme spécifique.

  • Si une activité commerciale est couplée à une activité artisanale, elle est susceptible d’être soumise à l’obligation de qualification professionnelle, années d’expérience ou diplôme.
  • Les activités artisanales nécessitent le plus souvent un diplôme pour pouvoir s’installer (BEP-CAP, un titre professionnel, ou à défaut 3 ans d’expérience).
  • En plus des professions libérales réglementées (médecin, avocat, architecte), certaines activités libérales sont soumises à une autorisation d’exercice ou une déclaration d’activité (exploitant d’auto-école, éducateur sportif, etc.).

Vous pouvez être auto-entrepreneur et salarié en même temps, quelle que soit votre activité (pour autant qu’il ne s’agisse pas de l’une des activités et professions exclues du régime micro-entrepreneur).

Si votre contrat de fonctionnaire est à temps complet : la loi interdit le cumul d’un emploi de fonctionnaire à temps plein avec le statut d’auto-entrepreneur.

Si votre contrat de fonctionnaire est à temps partiel : vous pouvez bénéficier du statut d’auto-entrepreneur si la durée de votre travail est inférieure ou égale à 70% de la durée légale de travail.

Notre service d’aide à la Création d’Auto-Entreprise vous offre un accompagnement personnalisé dans toutes les démarches bureaucratiques depuis la constitution de votre dossier. Nos experts s’occupent de tout !

Une fois votre auto-entreprise créée, et quel que soit votre niveau initial de connaissances comptables et de gestion, nous mettons à votre disposition, de façon optionnelle, un logiciel qui vous permettra de gérer facilement votre comptabilité et facturation (aide à la déclaration de la TVA, gestion de trésorerie, devis et factures, livre des recettes et des achats, etc.).

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Et je remplis mon dossier de Création, Modification ou Cessation de Micro Entreprise (Auto Entrepreneur) tout en étant suivi et accompagné dans la démarche par des experts.