Ce guide explique les conditions, démarches et aides disponibles lorsqu’un demandeur d’emploi crée ou gère une auto-entreprise tout en percevant l’ARE ou d’autres allocations. Les règles varient selon la période, la situation professionnelle, le statut antérieur et les revenus.
Conditions Générales d’Indemnisation
- Être inscrit à France Travail et actualisé chaque mois
- Avoir travaillé 6 mois minimum dans les 24–36 derniers mois
- Avoir perdu involontairement son emploi
- Résider en France et être apte au travail
- Ne pas cumuler retraite à taux plein + ARE
Création d’Auto-Entreprise Pendant le Chômage
Vous pouvez créer une activité indépendante (commerciale, artisanale ou libérale) tout en conservant vos droits au chômage. La micro-entreprise se déclare facilement en ligne et ne nécessite pas de capital ni de TVA au démarrage.
- Déclaration URSSAF obligatoire
- Affiliation au régime micro-social
- Comptabilité simplifiée
- Paiement des cotisations en fonction du chiffre d’affaires
Cumul Auto-Entreprise + ARE
Le cumul est possible : France Travail déduit une partie de vos revenus, vous permettant de percevoir une ARE réduite jusqu’à épuisement des droits.
- Revenu auto-entreprise = CA – abattement (71 %, 50 %, 34 % ou 30 %)
- Réduction mensuelle de l’ARE en fonction des revenus déclarés
- Actualisation obligatoire même si CA = 0
Cas Particulier : Micro-Entreprise Créée Avant l’Indemnisation
Si la micro-entreprise existait déjà avant la perte d’emploi, France Travail calcule vos droits uniquement sur vos anciens salaires. Le cumul avec l’ARE est alors complet, même en cas d’activité continue.
Démission et Création d’Entreprise
La démission peut être indemnisée si le projet de création d’entreprise est reconnu comme réel et sérieux, avec 1300 jours travaillés sur 60 mois et validation par France Travail.
ARE ou ARCE : Choisir la Bonne Aide
- ARE : revenu mensuel + cumul partiel avec l’activité
- ARCE : versement en capital de 60 % des droits restants (en deux fois)
- Impossible de cumuler ARCE + ARE
Fonctionnaires, Étudiants, Retraités
Les règles de cumul diffèrent selon l’administration et le statut : certains fonctionnaires créent une activité sous autorisation, les étudiants doivent vérifier les limites de revenus, et les retraités peuvent cumuler sauf taux plein ou seuils dépassés.
Indemnisation en Cas d’Arrêt d’Activité
Si la micro-entreprise cesse, vous pouvez retrouver vos droits restants non consommés. France Travail analyse la fin d’activité, le motif et les ressources du foyer.
